Réglementation et obligations
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage à assurer, à un jeune travailleur, une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée en partie en entreprise et en partie en CFA.
La durée du contrat d'apprentissage varie d'un à trois ans selon le métier, le niveau du diplôme (CAP, BEP, MC, BP, BM, BAC PRO, BTS, BT,...) et le niveau de compétences de l'apprenti. Le cas le plus fréquent est un contrat de deux années.
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Qui peut être apprenti ?
- Les jeunes de 16 ans à 29 ans révolus
- Les jeunes de 15 ans qui ont terminé le premier cycle d’enseignement secondaire (classe de 3e), ou qui ont suivi une formation dans le cadre du dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA).
- Les personnes en situation de handicap quel que soit leur âge
A quelles conditions ?
- Avoir un maître d’apprentissage
- Être reconnu apte par la médecine du travail (une visite médicale est organisée par l’employeur au plus tard dans les deux mois qui suivent l’embauche et avant l'embauche pour les mineurs)
- Pour les étrangers (hors communauté européenne), une autorisation de travail est nécessaire.
Quelle rémunération ?
La rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge et de l’année de formation. Elle correspond à un pourcentage du SMIC fixé par décret (aucun salaire ne peut être inférieur au taux légal fixé). Elle est versée par l’employeur pour le mois complet. (Le temps passé en centre de formation est comptabilisé comme du temps de travail et doit être rémunéré comme tel).
| 1ère année | 2e année | 3e année | |
|---|---|---|---|
| 16-17 ans | 27 % | 39 % | 55 % |
| 18-20 ans | 49 % | 51 % | 67 % |
| 21-25 ans | 53 % | 61 % | 78 % |
| 26 ans et + | 100 % | 100 % | 100 % |
Ce salaire peut être supérieur en vertu d'un accord conventionnel ou contractuel.