Droit social
Le diagnostic RH RSE
Votre conseiller CMA pourra vous proposer un diagnostic RH RSE pris en charge par la DREETS. C'est un état des lieux à 360° de la situation de l’entreprise qui est réalisé. Il vous permet d’avoir une vue panoramique sur le fonctionnement de l’entreprise sous tous ses aspects (gestion, production, ressources humaines, etc.), d’identifier ses besoins et d’établir un plan d’actions.
Accompagnement d'une journée et demie en présentiel ou en distanciel.
Entretien Personnalisé sur l'embauche (aspects juridiques)
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat vous propose d'effectuer un entretien personnalisé afin d'aborder les problématiques juridiques liées à l'embauche telles que :
- Formalités à accomplir dans le cadre d'une embauche
- Choix du contrat de travail
- Obligations légales
- Litige entre employeur et salarié
- Rupture d'un contrat de travail
Entretien de 2h à 144 € TTC
Permanences Droit Social
Ces permanences gratuites et individuelles sont organisées :
- Tous les premiers mardis de chaque mois à la CMA 74.
- Elles sont animées par des avocats de l’Ordre du Barreau d’Annecy.
Merci de prendre rendez-vous avec Véronique DELCORDE.
Document Unique d'évaluation des risques
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat vous propose de mettre en place le document unique d'évaluation des risques dans votre entreprise afin d'être en règle par rapport au droit du travail.
Le document Unique est obligatoire pour toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié ou 1 apprenti.
Cette prestation se réalise :
- Par la visite d’un conseiller dans votre entreprise : le conseiller visite votre entreprise et regarde tous les postes de travail de vos salariés
- Le conseiller élabore oralement, avec le chef d’entreprise, un guide sur les différents dangers existants dans votre entreprise pour la santé et la sécurité de vos salariés
- Le conseiller s’engage à vous restituer le document unique d’évaluation des risques dans le mois qui suit sa visite
Réalisation du document unique - sur devis
Tarif de 504 € TTC à 756 € TTC
Pour plus d'informations et de conseils juridiques, consultez la page consacrée au juridique.
Pour plus d'informations et de conseils concernant l'embauche d'un salarié, consultez la page recruter un salarié.