L’actualisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail est jugée nécessaire par Direction Générale du Travail en cette période d’épidémie liée au virus Covid-19.
L’employeur qui maintient son activité (télétravail ou non) doit obligatoirement actualiser son évaluation des risques afin de décider des mesures adaptées à la continuité de l’activité en prenant en compte les consignes sanitaires qui garantissent la santé des salarié.e.s.
Des contrôles de l’inspection du travail sont organisés pour veiller au respect des consignes sanitaires communiquées par le gouvernement.
Besoin de conseils pour mettre à jour votre DUERP ?
Notre experte est là pour vous aider !
Véronique DELCORDE
04 50 23 92 31
Pour rappel :
L'employeur transcrit dans un DUERP les résultats de l'identification et de l'évaluation des risques professionnels.
En application de l'article R. 4121-2 du code du travail, la mise à jour du DUERP est réalisée au moins chaque année. Elle doit en outre intervenir :
- lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 du code du travail ;
- lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est recueillie.
Le DUERP est tenu à la disposition des salariés, des membres du CHSCT et des délégués du personnel, quand ils existent. Un avis indiquant les modalités de sa consultation est affiché dans les locaux de travail, à une place convenable et aisément accessible.
Le DUERP doit également être tenu à la disposition :
- du médecin du travail ;
- de l'inspection du travail ;
- et de la CARSAT (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail auprès de laquelle sont acquittées les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles).