Grand Débat de l'Artisanat

À l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un grand débat national sur quatre thèmes qui couvrent les enjeux suivants : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’Etat des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté.
Le réseau des CMA entend que l’Artisanat ne soit pas le grand oublié des débats engagés par le gouvernement et propose de débattre avec l'ensemble des artisans afin de prendre en compte les spécificités des entreprises artisanales.

Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat se fait le relai de cette consultation et vous propose de vous exprimer avec des consultations partout dans les territoires. Des cahiers de doléances sont ouverts dans toutes les CMA, y compris à la CMA 74. Vous pouvez également contribuer au débat en ligne sur  : www.artisanat.fr/grand-debat-de-lartisanat

Le Grand Débat de l'Artisanat complètera les 35 questions du Grand Débat National avec les 5 problématiques suivantes

• Est-ce que le travail paye ? L’investissement personnel et financier des chefs d’entreprises, travailleurs non-salariés, est-il reconnu à sa juste valeur face au régime général des salariés ?

• La Fiscalité des entreprises : existe-t-il une équité entre les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (plus de 50% des artisans) et celles soumises à l’impôt sur les sociétés ?

• L’Emploi du premier salarié ou d’un salarié supplémentaire : quelles mesures exceptionnelles pour créer un choc de confiance et permettre aux entreprises artisanales sans salarié ou avec un seul salarié de recruter le salarié qui leur manque pour honorer des commandes supplémentaires ?

• Quelle équité de traitement devant les normes et les règlementations entre artisans, grandes surfaces, donneurs d’ordre industriels, grands groupes ? Le coût lié à la mise en oeuvre de ces règlementations et normes pèse-t-il proportionnellement plus sur les entreprises artisanales ?

• Revaloriser la médecine de proximité en réinterrogeant la pertinence de la Médecine du travail : pour un meilleur suivi tout au long de la vie pourquoi ne pas aller chez son médecin de proximité ?

L’ensemble des contributions sera officiellement transmis au Gouvernement et à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).